J.O. 8 du 10 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

NOR : AGRS0502473A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2005, Mlle Véronique Moyne, administratrice de l'INSEE, est nommée membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation en qualité de représentante de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Alain Pelc.